Bwiza

Kigali: Un enfant né d'une agression sexuelle va être indemnisé pour la première fois

Francais•
Denis Nsengiyumva
By Denis Nsengiyumva
•Mardi 17 novembre 2026 à 12:44
Partager:WhatsApp𝕏 PostFacebookTelegram
Kigali: Un enfant né d'une agression sexuelle va être indemnisé pour la première fois

Dans ce qui pourrait constituer une première au Rwanda, le tribunal intermédiaire de Nyarugenge a accordé des dommages-intérêts à une enfant de 12 ans, née à la suite d’une agression sexuelle, en reconnaissant qu’elle a droit, en son nom propre, à une indemnisation pour le préjudice découlant du crime commis contre sa mère.

L’agression a eu lieu en juillet 2013, alors que la mère était âgée de 15 ans. Elle est tombée enceinte et a accouché l’année suivante. L’auteur des faits avait 24 ans à l’époque.

Selon le ministère public, il a fallu des années pour que l’affaire soit portée devant les tribunaux, en partie parce que la survivante a dû faire face à plusieurs obstacles, notamment l’absence de carte d’identité nationale. Elle a fini par obtenir ce document et a tenté de faire avancer la procédure, sans succès jusqu’à récemment.

Elle a pu déposer sa plainte en mai dernier, en s’appuyant sur le fait qu’en droit rwandais, le viol est un crime imprescriptible. Cela signifie que, quel que soit le temps écoulé depuis la commission de l’infraction, celle-ci peut toujours être portée devant un tribunal et l’auteur peut être tenu pour responsable.

L’affaire a été examinée par le tribunal, qui s’est appuyé sur divers éléments de preuve, notamment des tests ADN, pour déterminer si l’accusé était le père biologique de l’enfant.

Au terme de la procédure, le tribunal a établi qu’il était bien le père biologique de l’enfant. Il a également pris en compte les documents d’état civil de la mère, des témoignages et d’autres éléments de preuve avant de le reconnaître coupable d’agression sexuelle sur mineure.

Les juges l’ont condamné à 15 ans de prison et lui ont ordonné de verser 2 millions de francs rwandais (Rwf) de dommages-intérêts à l’enfant, ainsi que 5 millions de francs rwandais à la mère.

Ce jugement pourrait constituer une première au Rwanda, en reconnaissant à l’enfant un droit propre à être indemnisée pour le préjudice découlant des violences sexuelles commises contre sa mère. Selon les experts, cette décision pourrait marquer une avancée importante dans la manière dont les tribunaux traitent les conséquences des violences sexuelles, y compris les préjudices subis par les enfants nés de tels crimes.

Denis Nsengiyumva

Article rédigé par : Denis Nsengiyumva

Umunyamakuru wa BWIZA.COM wanditse inkuru 11,310.